Observations (4)
26/11/1996
Numéro de gestion : 1990A00010
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 26.11.96
05/12/1996
Numéro de gestion : 1990A00010
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 04/12/96 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
17/04/2001
Numéro de gestion : 1990A00010
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 04/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN ** NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MME AGNES DE MONTBRUN
22/03/2002
Numéro de gestion : 1990A00010
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE LE : 22/03/2002 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
