Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
29/04/1996
Numéro de gestion : 1990D80008
Dissolution anticipée de la société DE LA SOCIETE DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 08.01.1996 AVEC EFFET RETROACTIF AU 31.12.1995 - MR GEORGES GROSSET-JANIN DEMEURANT LES TAILLES 315 ROUTE DU FAYET A DOMANCY (74700) A ETE NOMME LIQUIDATEUR - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION RESTERA LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE (PUBLICITE DANS LE FAUCIGNY DU 27.04.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
