Observations (2)
04/06/2007
Numéro de gestion : 2007A40046
(Divers) Observations concernant l'établissement situé 1 avenue Prud'Homme Havette 55181 ETAIN : Pour l'établissement principal situé à 55400 ETAIN 1 Avenue Prud'Homme Havette il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260.000 Euros OPPOSITIONS : Etude de Mo GERARD, notaire à ETAIN 33 Rue de Metz
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
