Observations (7)
31/05/1990
Numéro de gestion : 1989B40167
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 30 MAI 1990
05/06/1990
Numéro de gestion : 1989B40167
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JGT DU 01.06.90. JUGE COMMISSAIRE:MR LEFEBVRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.05.90. PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 08.06.90 A COMPTER DU 01.06.90
13/07/1990
Numéro de gestion : 1989B40167
Liquidation judiciaire MAINTIENT PROVISOIRE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LEFEBVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 13.07.90 A COMPTER DU 06.07.90
09/03/1992
Numéro de gestion : 1989B40167
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR GRAZIANI A COMPTER DU 05.02.92
17/09/1992
Numéro de gestion : 1989B40167
Clôture DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 16.09.92 (DATE DU JGT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1989B40167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
