Observations (6)
23/11/1990
Numéro de gestion : 1989A40313
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 23 NOVEMBRE 1990
28/01/1991
Numéro de gestion : 1989A40313
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 28 JANVIER 1991 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 4 FEVRIER 1991
23/06/2000
Numéro de gestion : 1989A40313
EN DATE DU 20.06.2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 20/06/2000
05/12/1990
Numéro de gestion : 1989A40313
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU : 4.12.1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 4.12.1990
31/01/1991
Numéro de gestion : 1989A40313
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 29 JANVIER 1991 LIQUIDATEUR :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS 23 NOVEMBRE 1990 SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40313
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
