Observations (4)
07/03/2019
Numéro de gestion : 1989B00550
En 06/03/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SARL ATES (Procédure ouverte le 02/11/2016 )
15/09/2016
Numéro de gestion : 1989B00550
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2016 : Partant : GRILLET Jean-Marie, Gérant non associé
02/11/2016
Numéro de gestion : 1989B00550
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ATES SOUS LE NUMERO 4172873, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/05/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/11/2016
15/12/2016
Numéro de gestion : 1989B00550
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ATES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 14/12/2016
