Observations (2)
31/03/2003
Numéro de gestion : 1990D40007
Démission de M. Renouard Bernard de ses fonctions de gérant a/C du 13.03.03 - nomination pour le remplacer Dem. Giovannoni Henri né le 05.05.57 à Paris 18eme, Nat F, Dt 15 boulevard saint-Germain à Paris 5eme Pv age du 13.03.03 - Da N°a 225 du 31.03.03 - journal : Le Tregor du 27.03.03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
