Observations (7)
Numéro de gestion : 1990D80002
Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
02/07/2019
Numéro de gestion : 1990D80002
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01.04.1997 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2019
Numéro de gestion : 1990D80002
Radiation en date du 02.07.2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 01.04.1997 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (régularisation)
Numéro de gestion : 1990D80002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
06/07/1993
Numéro de gestion : 1990D80002
Mention d'office JUGEMENT DU TGI DE ST GAUDENS, EN DATE DU 22.06.93, OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.04.93. JUGE COMMISSAIRE : M.ROUGEOT, MEMBRE DU TRIBUNAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M.M. AUDOUARD, 34,AV. FOCH 31800 ST GAUDENS.
06/07/1993
Numéro de gestion : 1990D80002
Mention d'office JUGEMENT DU TGI DE ST GAUDENS, EN DATE DU 22.06.93, PRONONCANT LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE. M.ROUGEOT EST MAINTENU JUGE COMMISSAIRE. ME M.M. AUDOUARD, 34,AV.FOCH 31800 ST GAUDENS EST NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
