Observations (2)
24/06/1990
Numéro de gestion : 1990A50007
Historique des observations depuis le 24/06/1990 : --- DIRECTEUR TECHNIQUE : Mme VERNAY EPOUSE BARTHOLIN JACQUELINE NEE LE 28.07.1964 A SAINT ETIENNE DEMEURANT LES GOUTTES 42990 ST GEORGES EN COUZAN TITULAIRE DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50007
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
