25/03/2015
Numéro de gestion : 1990B00005
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 23/03/2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr Rodolphe DUBOIS et Mr Patrice LEFEUVRE
03/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00005
Historique des observations depuis le 03/01/1990 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 31.10.1989 AU 27.02.1998, SARL. * DU 27.02.1998 AU 30.10.2004, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION.
29/09/2010
Numéro de gestion : 1990B00005
Observations concernant l'établissement situé Zone Artisanale la Forge 35830 Betton : Pour l'établissement principal situé à BETTON, Zone Artisanale La Forge il est donné la précision suivante : acquisition d'un fonds de commerce de vente, d'import-export de matériel de motoculture et de réparation de tout matériel agricole, relatif aux produits de la marque GIANNI FERRARI au prix stipulé de 2 500 000.00 euros de la société GREEN IDEA, 409 853 678 RCS BRIVE, pour jonction, à compter du 21. 07.2010. Publicité : Corrèze républicaine socialis te du 13.08.2010.
22/10/2013
Numéro de gestion : 1990B00005
Cette société déjà constituée sous la forme SASU Se transforme en SAS A compter du 27/09/2013
13/01/2014
Numéro de gestion : 1990B00005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JSA FRANCE Forme juridique SARL Siège social 2 rue Armand Peugeot, ZA de la Morandais, 35400 Saint-Malo Rcs Saint-Malo, le 31.10.2013
16/12/2014
Numéro de gestion : 1990B00005
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 15/12/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00573 , date de cessation des paiements le 01/08/2014 , désigne liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 15/02/2015 . Désigne administrateur judiciaire SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et de passer les actes nécessaires à sa réalisation .
12/02/2015
Numéro de gestion : 1990B00005
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 11/02/2015 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/03/2015 .
05/03/2015
Numéro de gestion : 1990B00005
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 04/03/2015 autorisant la poursuite de l'activité 15/04/2015 .
Numéro de gestion : 1990B00005
Observations concernant l'établissement situé Zone Artisanale la Forge 35830 Betton : Observation depuis le 03/01/1990 : - FUSION-ABSORPTION AU MONTANT EVALUE A 9 788 706.60 FRANCS DE LA SA VERT IMPORT, RCS RENNES B 326 865 581, PUBLICITE : LES INFOS DU 26.11.1997.
09/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00005
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 9 janvier 2018 , fixe définitivement la date de cessation des paiements de la société VERT IMPORT au 1er octobre 2014
