Observations (3)
09/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00010
Historique des observations depuis le 09/01/1990 : LE 22 AVRIL 1997 : Mention d'office de cessation d'activité en vertu de l'article 40 du décret du 30 mai 1984 modifié par le décret 10 avril 1995. (Lettre retournée par l'administration des postes avec la mention "N'habite plus à l'adresse indiquée"). Le 26 AOUT 1998 : Radiation d'office en vertu de l'article 44-2 du décret N° 98-550 du 02 JUILLET 1998, modifiant le décret n° 84-406 du 30 MAI 1984.
26/08/1998
Numéro de gestion : 1990B00010
: Radiation d'office
Numéro de gestion : 1990B00010
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 14/10/1989.
