Observations (7)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00006
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
07/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00006
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL HELP & HEALTH @ HOME & HOSPITALDate d'effet : 06/03/2019
22/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00006
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 20/06/2018, le tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de SARL HELP & HEALTH @ HOME & HOSPITAL, et à désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 28/02/2018 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/07/2018 Date d'effet : 20/06/2018
28/07/2014
Numéro de gestion : 1990B00006
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014
03/09/2015
Numéro de gestion : 1990B00006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL HELP & HEALTH @ HOME & HOSPITAL SOUS LE NUMERO 4172581, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/09/2015
18/02/2016
Numéro de gestion : 1990B00006
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 02/09/2016 Date d'effet : 17/02/2016
08/09/2016
Numéro de gestion : 1990B00006
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL HELP & HEALTH @ HOME & HOSPITAL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/09/2016
