Observations (3)
09/05/1995
Numéro de gestion : 1990B40010
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE, A COMPTER DU 01.01.94, SIS ROUTE DE STE CECILE A SERIGNAN DU COMTAT 84830 ..
23/03/2005
Numéro de gestion : 1990B40010
FERMETURE DE L ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 84830 SERIGNAN DU COMTAT LA PETITE RENJARDE ROUTE DE SAINTE CECILE A COMPTER D U 31.12.2001(SUPPRESSION)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
