Observations (2)
30/12/1996
Numéro de gestion : 1990A80003
ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE DE SANTONS, POTERIE, CONFECTION SUR FOIRES ET MARCHE CHANGEMENT DU NOM DE RUE 19 RUE LAVIGNE AU LIEU DE LE SAULCOIS 39120 PETIT NOIR A COMPTER DU 02 DECEMBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
