Observations (10)
28/05/2019
Numéro de gestion : 1989B01576
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/05/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 1989B01576
Dépot le 20.12.1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 06.10.1989
Numéro de gestion : 1989B01576
MODIFICATION DU 12.01.1994 : Acquisition d'un fonds de commerce de "Surveillance" appartenant à M. DELSHADI Catherine (RCS GRENOBLE A 382 628 840 - 91 A 638 - Radiation du 26.07.1993) et exploité au lieu du siège social à compter du 01.12.1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01576
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
12/03/2013
Numéro de gestion : 1989B01576
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2012
24/04/2013
Numéro de gestion : 1989B01576
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2011. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2011)
10/09/2013
Numéro de gestion : 1989B01576
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/03/2014
Numéro de gestion : 1989B01576
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/03/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société NOUVELLE AXIOM SECURITE.
11/03/2014
Numéro de gestion : 1989B01576
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/03/2014 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 31/12/2012 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1989B01576
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
