Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/1999
Numéro de gestion : 1990D40002
Ancien gérant : Bérard Cécile ÉPSE Girardon à compter du 31 décembre 1998 nouveau : Girardon Maryline ÉPSE de Besombes à compter du 01 avril 1999 journal : Vaucluse agricole du 04 mars 1999
Numéro de gestion : 1990D40002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
