Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00381
Société civile régie par les articles L324-1 et suivants du Code Rural
Numéro de gestion : 2000D00381
Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
