Observations (5)
17/06/2019
Numéro de gestion : 1990D40001
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125
05/01/1990
Numéro de gestion : 1990D40001
(Divers) Historique : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DE CONSTITUTION : 05.01.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40001
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 - D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT EN DATE DU 22 FEVRIER 1991, IL APPERT QUE LA SCI BROUDAYSSE A ETE DECLAREE EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 18, RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX JUGE COMMISSAIRE : MR ROLLET GEORGES - D'UN JUGEMENT DU 17.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT A ARRETE LE PLAN DE REDRESSE- MENT ORGANISANT LA CESSION DES ACTIFS.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1990D40001
Radiation du RCS le 20/11/2019 avec effet au 20/11/2019
