Observations (4)
19/01/1990
Numéro de gestion : 1990B50009
Historique des observations depuis le 19/01/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 15 le 19/01/1990 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 29/12/1989
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50009
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 86 500.00 FRF nouveau montant : 13 186.84 EUR
31/05/2006
Numéro de gestion : 1990B50009
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MR BARATHON JACQUES NOMINATION DE MME MOTIN DANIELE EN QUALITE DE GERANTE - DATE D'EFFET : 02/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
