Observations (8)
11/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00006
Historique des observations depuis le 11/01/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
05/03/2008
Numéro de gestion : 1990B00006
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/03/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/09/2008. Cessation des paiements en date du 27/02/2008. Juge Commissaire : M. André JEANNEAU Mandataire Judiciaire : ME PELLETIER MARCEL 4 RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : Maître ROBERT Michel 3 Rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice dans la gestion de la société, à l'exclusion de la contre-signature sur les titres de paiement effectués dans le cadre de cette gestion.
03/09/2008
Numéro de gestion : 1990B00006
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2009.
30/03/2009
Numéro de gestion : 1990B00006
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/03/2009.
02/09/2009
Numéro de gestion : 1990B00006
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2009.
07/10/2009
Numéro de gestion : 1990B00006
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/10/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
28/07/2011
Numéro de gestion : 1990B00006
Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon prononce en date du 11/07/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/07/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Jacob Michel Robert , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 13/07/2011 .
31/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00006
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
