Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00031
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/06/2005
Numéro de gestion : 1990D00031
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 25/03/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié, fixe provisoirement au 25/02/2005 la date de cessation des paiements, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, désigne Mrs LAGRIFFOUL et BOURROUILHOU en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du Chai des Farines en qualité de représentant des créanciers.
14/03/2006
Numéro de gestion : 1990D00031
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 10-02-2006, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité proposé par la SCEA CHATEAU LAFAURIE, en fixe la durée à dix années courant, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.
