Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00616
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 1990 -No 2 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 octobre 1989
Numéro de gestion : 2000D00616
GAEC AGREE LE 22/08/89 SOUS LE No 1 088 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
