Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
22/05/2007
Numéro de gestion : 1990D70010
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11/05/2007, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE HAMEAU DE SAINT TURQUOY - 26790 SUZE LA ROUSSE A RESIDENCE LES CLAUX, C1 RUE CHARCOT, CHEZ MME HUGUETTE DAUDEL - 26700 PIERRELATTE. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL PUBLICATEUR DU 25/05/07 DEPOT D'ACTE N° A 791 DU 22/05/07 date d'effet : 11/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
