Observations (5)
Numéro de gestion : 1989B80180
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/03/1996
Numéro de gestion : 1989B80180
SUIVANT AGE DU 30.10.95, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS
29/12/2000
Numéro de gestion : 1989B80180
SUITE A L'ACTE DE DONATION PARTAGE ENTRE VIFS DE MME VVE MARIE JOSEPHE DEYGAS A SES ENFANTS, MR YVES DEYGAS EST DEVENU SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT BAR, A COMPTER DU 01.04.96. EN CONSEQUENCE , LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR L'INDI- VISON DEYGAS (SUITE AU DECES DE MR AIME DEYGAS INTERVENU LE 23.02.93), CONTINU DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION PARTAGE DE M. BECHETOILLE NOTAIRE A SATILLIEU EN DATE DU 28.03.96. PUBLICATION: TERRE VIVAROISE DU 12.04.96.
29/12/2000
Numéro de gestion : 1989B80180
- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS D'HOTEL RESTAURANT BAR QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR YVES DEYGAS ( 2000-A-153) A COMPTER DU 30.09.2000. SUIVANT ACTE SSP DU 30.09.2000 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.10.2000. - SUIVANT DECISION DU 30.09.2000,IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844/5 DU CODE CIVIL. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.10.2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80180
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
