Observations (3)
11/01/1990
Numéro de gestion : 1990B40005
(Divers) Historique : JOURNAL DE CONSTITUTION: SUD OUEST DU 27 NOVEMBRE 1989. - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 840 000 FRANCS DE MME LIENARD NEE HAUSS JULIETTE, RCS SARLAT A 303 631 972 (75 A 76). OPPOSITIONS: ETUDE DE ME MOREL, NOTAIRE, MONTIGNAC JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: DORDOGNE LIBRE DU 26 DECEMBRE 1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40005
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
