10/06/1996
Numéro de gestion : 1990D00004
GERANT PARTANT: MME BOUTHEON NEE ENGEL MARIE CHRISTINE GERANT NOUVEAU: MME LEGOUX NEE ENGEL DOMINIQUE A COMPTER DU 7 MARS 1996
25/11/2002
Numéro de gestion : 1990D00004
GERANT PARTANT : MME LEGOUX NEE ENGEL DOMINIQUE GERANT NOUVEAU : MR ENGEL JULES JEAN GILBERT Date d'effet : 15/11/2002
06/07/1992
Numéro de gestion : 1990D00004
ANCIENNE DENOMINATION: SCI DU MOULIN DE BLEY NOUVELLE DENOMINATION: GFA DU MOULIN DE BLEY ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S C I NOUVELLE FORME JURIDIQUE : G F A ACTIVITE: LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE D4iMMEUBLES AGRI- COLES BATIS OU NON BATIS, LE GROUPEMENT S'INTERDISANT D'EXPLOITER EN FAIRE VALOIR DIRECT; A COMPTER DU 01 JUIN 1992
28/08/2007
Numéro de gestion : 1990D00004
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/07/2007 : MAINTENU : ENGEL Jacqueline, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MAINTENU: ENGEL Jules Marc, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MAINTENU : ENGEL Jacques, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : BOUTHEON Marie-Christine, GÉRANT ASSOCIÉ MAINTENU : ENGEL JULES JEAN GILBERT, GÉRANT ASSOCIÉ
11/01/2011
Numéro de gestion : 1990D00004
Augmentation de capital à compter du 26/10/2010 Ancien : 30489,8 EUR Nouveau : 112400 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/03/2010 : Nouveau : PATEY Sylvie, Gérant associé
17/09/2014
Numéro de gestion : 1990D00004
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/09/2007 : Partant : ENGEL Jules Jean-Gilbert, Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/01/2011 : Partant : ENGEL Jacqueline, Associé indéfiniment responsable
17/09/2014
Numéro de gestion : 1990D00004
Augmentation de capital à compter du 05/09/2013 Ancien : 112400 EUR Nouveau : 937200 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/09/2013 : Nouveau : WINKELHAUS Friedrich, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : WINKELHAUS Friedrich, Karl, Associé indéfiniment responsable Nouveau : MARCELET Didier, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : CALINON Jean-Charles, Gérant, Associé indéfiniment responsable Partant : ENGEL Annie, Associé indéfiniment responsable Partant : ENGEL Dominique , Associé indéfiniment responsable
18/09/2014
Numéro de gestion : 1990D00004
Modification relative aux associés à compter du 25/10/2013 : Partant : BOUTHEON Marie-Christine, Associé indéfiniment responsable Partant : ENGEL Jules Marc, Associé indéfiniment responsable Partant : CLARCK ENGEL Corinne, Associé indéfiniment responsable Partant : PATEY Sylvie, Associé inddéfiniment responsable Partant : ENGEL Jacques, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/09/2013 : Partant : BOUTHEON Marie-Christine, Gérante Partant : PATEY Sylvie, Gérante
18/09/2014
Numéro de gestion : 1990D00004
Transfert de l'établissement principal à compter du 05/09/2013 : Ancienne adresse : Moulin de Bley 70100 Auvet et-la-chapelotte Nouvelle adresse : 40 route de Gray 70100 Autrey-les-Gray Transfert du siège social à compter du 05/09/2013 : Ancienne adresse : Moulin de Bley 70100 Auvet et-la-chapelotte Nouvelle adresse : 40 route de Gray 70100 Autrey-les-Gray Modification relative aux associés à compter du 29/07/2014 : Partant : WINKELHAUS Friedrich, Karl, Associé indéfiniment responsable Nouveau : WINKELHAUS Anna, Associé indéfiniment responsable
25/02/2015
Numéro de gestion : 1990D00004
Réduction de capital à compter du 02/10/2014 : Ancien : 937 200 EUR Nouveau : 719 200 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : Partant : WINKELHAUS Friedrich, Gérant à compter du 29/07/2014, Associé indéfiniment responsable à compter du 02/10/2014 Partant : WINKELHAUS Anna, Associé indéfiniment responsable à compter du 02/10/2014
Numéro de gestion : 1990D00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
