Observations (3)
03/10/2007
Numéro de gestion : 1990B40022
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL A 84200 CARPENTRAS 80 CHEMIN GASPARIN QUARTIER SAINT DOMINIQUE A COMPTER DU 01.07.2007
03/10/2007
Numéro de gestion : 1990B40022
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 16 RUE COLBERT 84200 CARPENTRAS AU 1376 AVENUE J.F. KENNEDY ZI DE VILLEFRANCHE 84200 CARPENTRAS CAPITAL SOCIAL DE 16.000 € PORTE A 100 000 € A COMPTER DU 28.06.2007 LA LIBERTE LE COMMERCIAL PROVENCE DU 28.07.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
