Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01532
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/09/1998
Numéro de gestion : 2000A01532
FONDS TRANSFERE DE LE BOURG MUSSY SOUS DUN A LA VIGNE MUSSY SOUS DUN DOMICILE PERSONNEL LA VIGNE MUSSY SOUS DUN A COMPTER DU 31.10.1995
