Observations (5)
21/10/1993
Numéro de gestion : 1990D40008
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 800.000,00 FRS AU LIEU DE 600.000,00 FRS - DEMISSION DE MR ABGRALL JEAN ET DE MME ABGRALL NEE PICART MARGUERITE EN QUALITE DE GERANTS A COMPTER DU 30.04.1993
18/02/1999
Numéro de gestion : 1990D40008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX EN DTE DU 27/01/1999 OUVRANT LA PRODECURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS JUSQU'AU 26/05/1999 - JC/MR MORNET JCS/MME MORVAN RC/ME CORRE 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40008
CAPITAL STATUTAIRE 900 000,00 FRS
Numéro de gestion : 1990D40008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
