Observations (2)
24/06/1998
Numéro de gestion : 1990A80009
A COMPTER DU 30/06/98, CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.