Observations (10)
15/06/1990
Numéro de gestion : 1990D60032
Historique : JOURNAL CONSTITUTION : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE DU 1 6 1990 DEPOT AU GREFFE DU 6 6 1990 INSC. MODIF. DU 15 JUIN 2000 AUX TERMES DE L'ASSE MBLEE DU 26 AVRIL 2000, IL A ETE CONSTATE : * LA T RANSFORMATION DU GAEC EN EARL * LE CHANGEMENT DE D ENOMINATION : ANCIENNE DENOMI NATION "GAEC CARTON" * LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS : ANCI EN CAPITAL 2 490 000 FRS * LA DEMISSION DE SES FON CTIONS DE GERANT DE MR CARTON HENRI * LA NOMINATIO N DE MR CARTON VINCENT ET MME CARTON CECILE NEE SI MON EN QUALITE DE GERANTS * DEPOT D'ACTES DU 15 JU IN 2000 * JOURNAL DE PUBLICITE : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE DU 2 JUIN 2000 INSC. MODIF. DU 14 OCTOBRE 2003 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 5 SEPTEMBRE 2003 , IL A ETE DECIDE : * LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC ; GAEC AGREE LE 18 DECEMBRE 2002 A TITRE P ROVISOIRE ET LE 18 FEVRIER 2003 A TITRE DEFINITIF SOUS LE N° 02-876 ; * LE CHANGEMENT DE DENOMINATIO N QUI ETAIT : EARL CARTON ; * L'AUGMENTATION DU CA PITAL SOCIAL PORTE DE 379 598,05 EUROS A 444 449.8 6 EUROS * LA NOMINATION DE MR JAMARD JEAN FRANCOIS EN QUA LITE DE NOUVEAU GERANT ; * DEPOT D'ACTES D U 14 OCTOBRE 2003 * JOURNAL DE PUBLICITE : L'AGRIC ULTEUR DE L'AISNE DU 10 OCTOBRE 2003
24/01/2008
Numéro de gestion : 1990D60032
Changement de la forme juridique GAEC en EARL à co mpter du 27/12/07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60032
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
07/01/2016
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 15.12.2015 le Tribunal de Grande Instance de LAON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de EARL DU MONT DES LOUPS. Fixé la période d'observation à deux mois. Désigné la SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN en qualité de mandataire judiciaire. Désigné Madame HAMON en qualité de juge commissaire et Madame GUERIN en qualité de juge commissaire suppléant.
16/02/2016
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 04.02.2016 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois.
26/05/2016
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 10.05.2016 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prolongé la période d'observation pour une durée de quatre mois.
27/09/2016
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 13.09.2016 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois.
23/12/2016
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 20.12.2016 le tribunal de Grande Instance de LAON a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois.
28/03/2017
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 15.03.2017 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois.
17/07/2017
Numéro de gestion : 1990D60032
Par jugement en date du 21.06.2017 le Tribunal de Grande Instance de LAON a arrêté le plan de sauvegarde présenté par l'EARL DU MONT DES LOUPS, a fixé sa durée à 15 ans et désigné la SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître Michel GRAVE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
