Observations (9)
15/01/1990
Numéro de gestion : 1990B50004
Historique des observations depuis le 15/01/1990 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 18/11/1989
09/09/1999
Numéro de gestion : 1990B50004
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 03.08.99.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50004
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50004
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2017
Numéro de gestion : 1990B50004
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 08/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00070 , date de cessation des paiements le 03/02/2017 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
02/05/2017
Numéro de gestion : 1990B50004
Par ordonnance en date du 25/04/2017 le président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro de gestion : 1990B50004
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 15/01/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 80 000 EUROS A COMPTER DU 01.12.2002 --- Election de domicile pour les oppositions : ME HUBERT CHEVALLARD NOTAIRE A SAINT GEORGES EN COUZAN 42 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.11.2002 *** Précédent Exploitant : DESCHAMPS GERARD NI RCS - RCS : 352973754
22/11/2017
Numéro de gestion : 1990B50004
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
01/02/2018
Numéro de gestion : 1990B50004
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 31/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
