Observations (7)
Numéro de gestion : 1995B01168
CONSTITUTION : Dépôt au greffe de LYON le 03.01.1990 LE TOUT LYON du 28.12.1989 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 20.12.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 15.09.1995
Numéro de gestion : 1995B01168
-CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social Dépôt au greffe le 17.12.1991 -DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 09.10.1996 -JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 11.10.1996 Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Cessation des paiements en date du 09.10.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B01168
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/10/2004
Numéro de gestion : 1995B01168
Radiation en date du 04/10/2004 suite au jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 01/10/2004 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
18/09/2007
Numéro de gestion : 1995B01168
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/09/2007 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jean-Pierre TOURRETTE, Juge commissaire suppléant : Monsieur Dominique BECQUART, Liquidateur-judiciaire : Me BOURGUIGNON Daniel 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE
01/09/2009
Numéro de gestion : 1995B01168
Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
16/05/2017
Numéro de gestion : 1995B01168
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
