Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B80109
*TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A ZI LES ESCOUBIERES MONTFERRIER 09300 LAVELANET - RCS FOIX 90 B 10 * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 321D SIRET 352 985 667 00034 * DATE INITIALE DE COMMENCEMENT D'ACTIVITE AU RCS DE ST GAUDENS : 01.07.91.
22/10/2003
Numéro de gestion : 1991B80109
DECISION DE CONTINUATION DES OPERATIONS SOCIALES MALGRE LES PERTES, AGE date d'effet : 17/10/2003
29/06/2006
Numéro de gestion : 1991B80109
CONCERNANT L'ETS SIS 31260 FIGAROL : CESSATION D'ACTIVITE ET FERMETURE DU FONDS. date d'effet : 28/04/2006
29/06/2006
Numéro de gestion : 1991B80109
PAR SUITE DE LA FERMETURE DE L'ETS SIS 31260 FIGAROL, L'ETS SIS LIEU DIT ARTIGOU 31160 COURET DEVIENT L'ETS PRINCIPAL. date d'effet : 28/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
