Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/01/1995
Numéro de gestion : 1990B80008
SUITE A CONVENTION D'APPORT SUIVANT ACTE SSP DU 01.05.93 ET AGE DU 30.11.94 LA STE RF INVEST SA, SIEGE SOCIAL :18, PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE ST AGNE, RCS TOULOUSE B 392 627 261, AYANT POUR REPRESENTANT PERMANENT M.FALETTI ROGER, DEVIENT ASSOCIEE EN NOM ET LA SNC SODIRAM N'A PLUS LA QUALITE D'ASSOCIEE EN NOM.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
