Observations (5)
30/04/1991
Numéro de gestion : 1990B00030
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29.03.1991, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE. LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU R.C.S. SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 29.03.1991 BODACC DU 10.11.06.1991 N 106 B
15/12/1994
Numéro de gestion : 1990B00030
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/94 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE. MR HERMET A ETE NOMME JUGE - COMMISSAIRE ET ME EVERAERE 1 RUE G SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 13/12/94 BODACC DU 10.01.1995 No 7 A
19/11/1997
Numéro de gestion : 1990B00030
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE ALAIN ROUMEGOUX A COMPTER DU 23/10/97
19/07/2000
Numéro de gestion : 1990B00030
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2000 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. BODACC DU 25 AOUT 2000 N 170 A
Numéro de gestion : 1990B00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
