Observations (2)
Numéro de gestion : 1997B80304
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE LA MOITIE DE SON CAPITAL A COMPTER DU 28.10.1994 ; FONDS D'IMPORT, EXPORT, VENTE DE BIJOUX FONTAISIE ET CADEAUX A TITRE NON SEDENTAIRE PRECEDEMMENT EXPLOITE A FERNEY VOLTAIRE (01210) LES DAUPHINS BAT A 4 AVENUE VOLTAIRE DU 15.12.1989 AU 31.12.1994 DATE DE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SOCIETE PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS LA DENOMINATION DE BIJOULIGNE "BSF" DE SA CREATION A LA DATE DU TRANSFERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80304
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
