Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50028
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
19/07/2012
Numéro de gestion : 2004A50028
Fin de l'association de fait - Acquisition de la partie de fonds appartenant à Mme COGNIAUX née PANTIGA Christelle - RCS SENS 452 658 792 - au prix stipulé de 115,000 euro - Publicité dans les Terres de Bourgogne du 01/806/2012 - Oppositions en l'étude de la SCP LENDAIS et ASSOCIES, notaires, 8 quai du Commerce 89500 VILLENEUVE SUR YONNE - Effet au 23,04,2012
13/11/2013
Numéro de gestion : 2004A50028
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à VILLENEUVE SUR YONNE (89500) 6 Chemin des Courtaudes, Vaufoin , reçue par Maître Romain LENDAIS , notaire à VILLENEUVE SUR YONNE (89500) 8 quai du Commerce , le 27/06/2013 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .
