Observations (9)
26/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50021
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 26/01/2009 nommant Mr Jean-Jacques FERNANDEZ en qualité de Juge Commissaire.
07/12/2009
Numéro de gestion : 1990B50021
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 07/12/2009 nommant Mr Jean ROIG en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Jacques FERNANDEZ.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50021
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/02/2008
Numéro de gestion : 1990B50021
: Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis du 21/02/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/01/2008. Cessation des paiements du 15/01/2007. Juge Commissaire : Mr Jean-Jacques FERNANDEZ Mandataire Judiciaire : Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Philippe ANGEL 11 avenue de la Forêt 60300 Senlis
03/07/2008
Numéro de gestion : 1990B50021
: Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis du 03/07/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/02/2008.
04/12/2008
Numéro de gestion : 1990B50021
: Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis du 04/12/2008 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE 11 avenue de la Forêt 60300 Senlis
06/04/2010
Numéro de gestion : 1990B50021
: Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne le 06/04/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
09/10/2013
Numéro de gestion : 1990B50021
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 09/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/04/2013 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1990B50021
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 05/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/04/2017
