Observations (2)
18/01/1990
Numéro de gestion : 1990D00011
Historique : Nantissement provisoire de parts soci ales détenues par Mr Jean Pierre VALLIENNE et Mme Maryse MENAGER épouse VALLIENNE, demeurant 83 gran de rue à la Neuville en Hez (60510). AU PROFIT DE la SOCIETE GENERALE, 2 Bld Haussmann PARIS 9ème Su ivant acte reçu par Me Dominique TABOURET Huissier de Justice à Liancourt, 9 rue du Vieux Chateau, e n date du 22 decembre 1994 En vertu d'une ordonnan ce rendue le 23.11.1994 par Mme le Président du T. G.I de Beauvais, POUR SURETE de la somme de 410 00 0 F à l'encontre de Mr Jean-Pierre VALLIENNE, et d e celle de 405 000 F à l'encontre de Mme VALLIENNE , en principal et accessoires. - Conversion du nan tissement provisoire de parts sociales en nantisse ment définitif, en vertu d'un jugement rendu contr adictoirement et en premier ressort par le tribuna l de grande instance de Beauvais, le 25/07/1996, d ument signifié le 03/09/1996, et selon certificat de non appel du 07/10/1996, pour garantie de la cr éance de la Société génerale sur les Epoux VALLIEN NE de 404 988,75 frs
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00011
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
