Observations (3)
07/01/1994
Numéro de gestion : 1990A50012
MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS : SERVICE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ; TRANSPORTS ROUTIERS : LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES A/C DU 01. 01.94.
09/07/1996
Numéro de gestion : 1990A50012
RECU PAR DONATION UN FONDS DE COMMERCE DE CHARBONS AU DETAIL, BOIS DE CHAUFFAGE ET DE TOUS COMBUSTIBLES SOLIDES ET GAZEUX, DE VIDANGES ET DE RAMONAGES DE CHEMINEES, EXPLOITE PRECEDEMMENT PAR MR GUSTAVE BETEGNIES SIS A SAINT PYTHON, 14, RUE DE CAMBRAI, A COMPTER DU 01.04.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
