Observations (4)
13/02/2002
Numéro de gestion : 1990D60003
Par assemblée générale extraordinaire en date du 15.10.1992, il a été décidé la nomination de madame Vrignaud Jeanine Ep Orliac en qualité de Co-Gerante, en remplacement de Monsieur Orliac Pierré, démissionnaire Date d'effet : 01/11/1992
08/10/2003
Numéro de gestion : 1990D60003
Par assemblée générale extraordinaire en date du 15.09.03, il a été décidé: - La transformation de la forme juridique en Scea en remplacement du gaec. de ce fait, la dénomination devient: Scea de Barthes, au lieu de groupement agricole d'exploitation en commun de Barthes. - de proroger la durée de la Ste De 60 années à compter du 01.10.2003 - de prendre acte du retrait de madame Jeanine Orliac de ses fonctions de Co-Gerante sud ouest du 16.09.2003 Date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/12/2001
Numéro de gestion : 1990D60003
Par assemblée générale extraordinaire en date du 15.12.01, il a été décidé: - La conversion du capital social en euro et sa réduction pour le porter de 958 000 francs à 143 700 euro - la nomination de madame Guillot Nathalie en qualité de Co-Gerante sud ouest du 201201 Date d'effet : 15/12/2001
