Observations (3)
24/10/2007
Numéro de gestion : 1990D50005
Transformation de la société Transformation du GAEC en EARL au 01.09.2007 changement de dénomination sociale transfert du siège social de 12 rue Parmentier 17 BOUREFRANC à 14 rue des érables meme ville Publicité : LE PHARE DE RE du 5.09.07
24/10/2007
Numéro de gestion : 1990D50005
(Divers) réduction du capital social le ramenant de 106.714,31 euros à 20.000 euros au 01.08.2000 Publiité : LE PHARE DE RE du 24.10.07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
