Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B50010
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42140 Grammond : Observation depuis le 25/01/1990 : --- ACHAT A COMPTER DU 01.01.04 AU --- Montant de l'acquisition : 15.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.2003. *** Ancien(s) propriétaire(s) : VILLARD VICTOR - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A - radiation le 15/01/1990 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 09/01/2004
25/01/1990
Numéro de gestion : 1990B50010
Historique des observations depuis le 25/01/1990 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 22/12/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
