Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70308
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2012
Numéro de gestion : 2000A70308
Déclaration d'insaisissabilité selon les dispositions de l'article L 526-1 du code de commerce à compter du 21/03/2012: Désignation des bien : - à ARNAC SUR DOURDOU (12360): diverses parcelles - à BRUSQUE (12360): une maison à usage d'habitation, une bergerie et diverses parcelles Acte de Maître JULIEN, Notaire à Belmont sur Rance en date du 21/03/2012
Numéro de gestion : 2000A70308
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ** Exploitation d'un établissement de bimbeloterie, tabac, presse, articles de fumeurs situé avenue de Saint-Affrique - Brusque 12360 Camarès, du 01/01/1997 au 07/03/2014 ** **Exploitation de l'activité de bimbeloterie, tabac, du 01/02/1990 au 20/05/2014, sur l'établissement principal situé à Camarès (12360) Arnac**
