Observations (2)
19/09/1990
Numéro de gestion : 1990A00101
SITUATION MATRIMONIALE : SEPARATION DE BIENS (MARIEE LE 7 SEPTEMBRE 1990 A DOUARNENEZ) EN CONSEQUENCE LE NOM SOUS LEQUEL EST EXERCE LE COMMERCE EST : MME CARIOU
23/08/2002
Numéro de gestion : 1990A00101
Changement de situation matrimoniale AUX TERMES D'UN ACTE AU RAPPORT DE ME POITEVIN NOTAIRE A DOUARNENEZ EN DATE DU 27 JUIN 2002 LES EPOUX CARIOU LUCAS DEMEURANT 39 RUE SAINT MICHEL A DOUARNENEZ AYANT ME CHRISTIAN TESSIER POUR AVOCAT ONT DECLARE ADOPTER POUR L'AVENIR LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE TEL QU'IL EST ETABLI PAR L'ARTICLE 1526 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 27/06/2002
