Observations (2)
26/12/2002
Numéro de gestion : 1990D00017
NOMINATION DE MME BOUCARD PATRICIA EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LABASSE JEAN-PAUL Date d'effet : 16/12/2002
Numéro de gestion : 1990D00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
