Observations (3)
20/07/2006
Numéro de gestion : 2005A00362
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement complémentaire sis à CULOZ (01350) 1 RUE ANTONIN PONCET à compter du 01/07/2006. Date d'effet : 01/07/2006
21/11/2007
Numéro de gestion : 2005A00362
Ouverture d un établissement Ouverture d'un établissement complémentaire sur ACHAT DE FONDS DE COMMERCE DE "LOCATION DE JEUX VIDEO ET FILMS VIDEO ET VENTE DE MATERIELS ET JEUX VIDEO" sis et exploité à 01500 AMBERIEU EN BUGEY - 12 PL DU 8 MAI 1945 à Mme Claire MARINO MORABITO (RCS BELLEY 452 528 664) au prix de 35.000 euros. Oppositions : chez Me PORAL notaire à AMBERIEU EN BUGEY 01500 -39 AVENUE CH. DE GAULLE. LE COURRIER ECONOMIE DU 15/11/2007. Date d'effet : 01/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A00362
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
