Observations (5)
12/12/1990
Numéro de gestion : 1990B50019
Régularisation : Début d'activité de la société, le 1/10/89.
07/03/2005
Numéro de gestion : 1990B50019
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31.03.2005 au lieu du 30.09.2004 Date d'effet : 26/01/2005
16/01/2006
Numéro de gestion : 1990B50019
Régularisation : Modification exceptionnelle de l'exercice social au 31.01.2006 Date d'effet : 30/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
