Observations (5)
16/03/2005
Numéro de gestion : 1990B00016
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 15/03/2005 Date d'effet : 15/03/2005
18/03/2005
Numéro de gestion : 1990B00016
LE TRIBUNAL DE COMMERCE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/2005, NOMME M. BLOMMAERS COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 18/03/2005 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2005 Date d'effet : 18/03/2005
01/09/2005
Numéro de gestion : 1990B00016
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 18/03/2005 Date d'effet : 31/03/2005
21/04/2006
Numéro de gestion : 1990B00016
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 21/04/2006 Date d'effet : 21/04/2006
Numéro de gestion : 1990B00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
